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Soutenues par Liliane Fraysse, la présidente de l’association force ouvrière consommateurs, AFOC Assetou (à gauche) et Fatoumata  ont vu leurs charges augmenter significativement à cause d’une forte consommation d’eau qu’elles n’expliquent pas. Mère isolée de deux enfants, Fatoumata s’est vue réclamer 1 810,50 € pour 510 m d’eau froide en 2018. (©Jo.C.)

LES ACTIONS DE l'AFOC 95 : Leur facture explose à Marcouville : fuites trop nombreuses, erreurs de facturation, régularisations tardives ?

C'est sous ce titre que la gazette du Val d'Oise, le Parisien et même Ouest-France relatent, dans leur numéro du 18 avril 2019, les péripéties des factures d'eau des locataires des Hauts de Marcouville à Pontoise.
Le problème de l'eau est une question toujours très sensible aux hauts de Marcouville.
Taux de calcaire très élevé, fuites importantes, aujourd'hui c'est la régularisation des factures de consommation d'eau froide qui a mis le feu aux poudres.

Déjà, au printemps dernier, les locataires se sont vus, sans discussion attribuer une facturation forfaitaire de 500 € pour la première moitié de l'année. Et ceci parce que la société IMMO de France, qui a pris le relais pour le Logis Social dans la gestion des charges locatives, n'a pas été en mesure d'établir la consommation réelle des locataires.

Mais c'est à la fin de l'année 2018 que de nouveaux problèmes ont surgi. L'exemple donné par le journaliste Joseph CANU est très significatif.


Une locataire reçoit une régularisation pour l'année correspondant à une consommation de 510 m3 d'eau soit 1810,50 € ! Elle ne peut ni ne veut régler une telle somme. La sanction est rapide, son APL est supprimée ! et elle sera convoquée devant le tribunal par le bailleur. L'AFOC se rend chez cette locataire et constate qu'une fuite importante a été repérée et colmatée mais qui ne peut lui être imputée.

Est-ce cela qui explique la somme exorbitante qui lui est demandée ? Une autre petite fuite a été détectée et une lettre au bailleur demande que des réparations soient effectuées rapidement. Depuis fin avril rien n'a été fait...

Le tribunal a cependant statué et décidé : le bailleur est débouté de ses demandes et la bonne foi de cette locataire est reconnue. Il reste à lui restituer son APL afin qu'elle puisse faire face à son loyer.

L'AFOC a regroupé un nombre important de dossiers en attente sur cette résidence. Une réunion de vérification de charges a été organisée qui n'a pas pu travailler efficacement car la société IMMO de France n'a pas fourni les factures. Il y a deux poids, deux mesures, on fait payer aux locataires des sommes exorbitantes mais on accepte que les sociétés de gestion comme IMMO de France ne respecte pas la loi qui permet au locataire de vérifier que la facture qui lui est demandée correspond à ce qu'il a réellement consommé.

L'AFOC 95,  dont fait partie AMLER, se tient aux côtés des locataires pour les aider à se défendre et à faire valoir leur bon droit.

La page du site AFOC95 où vous trouverez les coordonnées de ses amicales : http://afoc95.fr/nos-amicales/

 

 

Tag(s) : #AFOC, #Charges Locatives, #Jurisprudence